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Prendre soin de soi

Mentions Légales

Coordonnées de l’éditeur

  • Raison sociale : Institut Français de Phytothérapie
  • Siège social : 1025 av. Henry Becquerel
  • 10 Parc Club Millénaire
  • 34000 Montpellier (France)
  • SARL au capital de 7.500 €
  • Enregistrée au RCS de Montpellier sous le n° 2011 B 1631
  • SIRET : 53252582100015
  • TVA Intracommunautaire : FR85532525821
  • Activité (code NAF) : 4791A (activité : vente sur catalogue spécialisé)
  • Responsable de la publication : M. Olivier Castelain.
  • Téléphone : 04 67 85 19 88

Coordonnées de l’Hébergeur

  • OVH
  • SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
  • Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège Social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
  • www.ovh.com

Création du Site

  • ALEDPC
  • Design : ALEDPC
  • Développement : ALEDPC
  • www.aledpc.com

Droit et règlement applicables

L’utilisation du site www.institut-phytotherapie.com est régie par nos Conditions Générales de Vente, consultables sur ce site, et par le droit français. L’acceptation des produits offerts sur ce Site par notre société vaut acceptation par l’utilisateur de nos Conditions Générales de Vente. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour régler tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation.


Propriété et copyright

Ce site et tous ses composants sont la propriété exclusive de l’Institut Français de Phytothérapie, sauf stipulation contraire. En application de la réglementation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation du responsable de la publication.


Utilisation du Site, liens et responsabilités

L’éditeur du Site décline toute responsabilité pour les difficultés ou les dommages que pourraient subir des utilisateurs pour accéder au Site ou en utiliser les fonctionnalités. L’éditeur du Site n’a ni contrôle ni responsabilité dans le contenu d’autres sites qui établissent des liens avec ce Site et l’usage qui en est fait par les utilisateurs.


Conditions Générales de Ventes

1 – Identité du Vendeur :

Institut Français de Phytothérapie, 1025 av. Henry Becquerel, 10 Parc Club Millénaire, 34000 Montpellier SIREN 532 525 821 SIRET (siège) 53252582100015
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Institut Français de Phytothérapie (vendeur), les modifications étant alors applicables à toutes les commandes postérieures à ces modifications.


2 – Commandes

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager à respecter les présentes conditions générales de vente.et ainsi conclure le présent contrat. Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières : – nom et prénom, – adresse, – téléphone, email – le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d’expiration de la carte en cas de paiement par CB. Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.


3 – Prix

Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA) La TVA est celle en vigueur sur le territoire français. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. L’établissement des factures s’effectue conformément à la législation en vigueur à la date de livraison.


4 – Paiement

Nos ventes sont payables à la commande. Une fois le paiement autorisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. Si des conditions particulières de paiement ont été consenties, celles-ci deviendront caduques immédiatement en cas de retard de paiement. Une fois le délai de rétraction échu (Cf paragraphe 9 – Délai de rétractation), le client s’engage à respecter l’échéancier de paiement qui a été mis en place lors de la commande. Toute contestation après cette période entraîne l’annulation des conditions particulières de paiement qui ont été consenties. De même, tout manquement au rendez-vous fixés par votre coach pourra entraîner l’annulation des conditions particulières de paiement consenties. Le règlement des achats s’opère exclusivement en Euros. – soit par CB – soit par chèque libellé à l’ordre d’Institut Français de Phytothérapie en l’envoyant par courrier avec les références de la commande. Le débit de la carte bancaire ou l’encaissement du chèque sera effectué lors de la validation de la commande et déclenchera l’envoi du colis. En cas de défaut de paiement, ou en cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur sera appliquée -Art L 441-6 du code de commerce- ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € correspondant à des frais de recouvrement -Art D 441-5 du même code)


5 – Livraison

À défaut d’indication, Notre Société livre les biens sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien, sauf période de fermeture de l’entreprise, ou tout autre évènement extérieur dont l’Institut Français de Phytothérapie ne pourrait être tenu pour responsable. Tous les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Dans le cas contraire, le client en sera immédiatement informé. Article L 121-20 du Code de la Consommation (extrait). Dans l’hypothèse où le client ne serait pas présent lors de la présentation du colis, le client s’engage à venir retirer son colis auprès des services postaux ou du transporteur à l’adresse qui sera indiquée sur l’avis de passage et dans les délais indiqués. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Les produits commercialisés par l’Institut Français de Phytothérapie sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc à l’acheteur de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des produits commandés. L’Institut Français de Phytothérapie ne saurait être tenu pour responsable de l’achat d’un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française. À défaut d’indication, Notre Société livre les biens sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien, sauf période de fermeture de l’entreprise, ou tout autre évènement extérieur dont l’Institut Français de Phytothérapie ne pourrait être tenu pour responsable. Tous les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Dans le cas contraire, le client en sera immédiatement informé. Article L 121-20 du Code de la Consommation (extrait). Dans l’hypothèse où le client ne serait pas présent lors de la présentation du colis, le client s’engage à venir retirer son colis auprès des services postaux ou du transporteur à l’adresse qui sera indiquée sur l’avis de passage et dans les délais indiqués. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Les produits commercialisés par l’Institut Français de Phytothérapie sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc à l’acheteur de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des produits commandés. L’Institut Français de Phytothérapie ne saurait être tenu pour responsable de l’achat d’un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

6 – Réception

Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacter Notre Société immédiatement si un produit s’avère endommagé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation. Nous vous recommandons de réitérer vos protestations et réserves par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L133-3 du code du commerce). Au-delà, la marchandise est réputée acceptée par le client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.


7 – Responsabilité

L’Institut Français de Phytothérapie se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de son site, ses catalogues ou offres promotionnelles. Les produits de l’Institut Français de Phytothérapie sont des produits diététiques minceur et bien être et ne doivent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation. Les produits ne remplacent en aucun cas un traitement habituel prescrit par votre médecin Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’Institut Français de Phytothérapie ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits et notamment de leur utilisation au-delà de la date limite d’utilisation optimale (DLUO) figurant sur leurs emballages. Le client s’engage à donner, lors du bilan et/ou des suivis, des informations fiables et véridiques sur son état de santé, ses traitements médicamenteux ou tout autre domaine. Le client demeure le seul responsable de ses déclarations. Par conséquent l’Institut Français de Phytothérapie ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects engendrés, dus aux partielles ou fausses déclarations données par le client lors du bilan minceur et/ou des suivis d’accompagnement dont il n’a aucune maîtrise et ni aucun contrôle. L’Institut Français de Phytothérapie se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de son site, ses catalogues ou offres promotionnelles. Les produits de l’Institut Français de Phytothérapie sont des produits diététiques minceur et bien être et ne doivent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation. Les produits ne remplacent en aucun cas un traitement habituel prescrit par votre médecin Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’Institut Français de Phytothérapie ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits et notamment de leur utilisation au-delà de la date limite d’utilisation optimale (DLUO) figurant sur leurs emballages. Le client s’engage à donner, lors du bilan et/ou des suivis, des informations fiables et véridiques sur son état de santé, ses traitements médicamenteux ou tout autre domaine. Le client demeure le seul responsable de ses déclarations. Par conséquent l’Institut Français de Phytothérapie ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects engendrés, dus aux partielles ou fausses déclarations données par le client lors du bilan minceur et/ou des suivis d’accompagnement dont il n’a aucune maîtrise et ni aucun contrôle.


8 – Réserve de propriété

Le vendeur reste propriétaire du bien jusqu’au parfait paiement du prix

9 – Délai de rétractation

Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivant du Code de la consommation vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier au vendeur sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambiguïté par courrier : Institut Français de Phytothérapie, 1025 av. Henry Becquerel, 10 Parc Club Millénaire, 34000 Montpellier ou courrier électronique: [email protected] Retourner les produits non ouverts dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :

  • Institut Français de Phytothérapie,
  • 1025 av. Henry Becquerel,
  • 10 Parc Club Millénaire,
  • 34000 Montpellier

Sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Les frais de réexpédition sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de colisage ou d’adresse commise par la société. Le client doit être en mesure de fournir la preuve du suivi de la réexpédition des produits. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit ; une décote sera alors appliquée. En cas de rétractation, tous les paiements reçus seront remboursés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par l’institut Français de Phytothérapie) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour de réception des produits retournés.

Cliquez ici pour télécharger un modèle de lettre de rétractation

Cliquez ici pour remplir le formulaire de demande de rétractation


10 – Engagement du client

Le client s’engage à ne pas utiliser les produits, informations et services de l’Institut Français de Phytothérapie à des fins illégales, notamment, à ne pas transmettre des messages contraires à l’ordre publique et aux bonnes mœurs, des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée des tiers; à ne pas transmettre d’informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de l’Institut Français de Phytothérapie et des autres clients.


11 – Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.

12 – Litige médiation

En cas de contestation portant sur un produit commercialisé par notre société et conformément aux dispositions des articles L 211-3 et L 612-1 du Code de la Consommation le client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
L’article L 612-1 du Code de la Consommation dispose que « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.
Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d’y recourir.
Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d’Etat »Le médiateur choisi est la « Fédération du commerce et de la distribution » (la saisine est gratuite pour les consommateurs).Accessible aux adresses suivantes :

Monsieur Christian Delesalle
FCD
12 rue Euler
75008, Paris Courriel : [email protected]

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente du siège de la Société.

13 – Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Service Clients

  • Par email à l’adresse suivante : [email protected]
  • Siège social : 1025 av. Henry Becquerel, 10 Parc Club Millénaire, 34000 Montpellier (France)
  • Par téléphone : (+33) (0)4 67 85 19 88:
  • du lundi au jeudi de 9h00 à 12h et de 14h à 18h00
  • Par courrier : Institut Français de Phytothérapie, 1025 av. Henry Becquerel, 10 Parc Club Millénaire, 34000 Montpellier (France).

Données Personnelles

Vous disposez de nombreux droits concernant vos données. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité à :

Institut Français De Phytothérapie
A l’attention du Délégué à la protection des données
1025 av. Henry Becquerel,
10 Parc Club Millénaire, 34000 Montpellier (France)
Ou par email à : [email protected]